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Frais de scolarité - Contrat financier

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Le contrat Financier

 

C'est en ce jour du .........................................soit le..............................

 

que ce contrat fut écrit entre l’ école internationale "La Fontaine", située au quartier d’ Al Woroud, et elle est représentée

 

par...................................en sa qualité de .............................................. et il est désignée comme étant la 1ère partie.

 

Et Mr. / M me ...............................................................téléphone ...............

de nationalité........................................No de l'Iqama/ carte d'identité

.................................................lieu de délivrance ......................................

No du passeport ................................. en sa qualité du parent de l'élève.

 

1- ......................................................................................................

 

2-........................................................................................................

 

il est désignée comme étant la 2ème partie.

 

Les deux parties, ayant reconnu le fait qu'elles sont aptes à gérer et à se mettre d'accord sur ce qui suit:

 

Durée du contrat:

 

Une seule année scolaire qui débutera en ..................... ...............et se terminera en........................... ..........................................................

 

1- La 2ème partie procèdera au paiement des frais de scolarité et des livres au délais précisé aux articles 4,5,8 et les frais des livres et des fournitures scolaires, et ce, avant qu'il ne les reçoive.

 

2- Les parents d'élèves procèderont au paiement des frais de scolarité par le biais de la banque dans le délai prescrit; puis ils sont tenus à informer par E-mail de l'opération de transfert de l'argent; ainsi, il leur est interdit de payer à l'administration.

 

3- La remise sera effectuée au cas où il y a des frères et sœurs et sera effectuée comme il suit:

 

Le 2ème enfant bénéficiera d'une remise de 5%, le 3ème enfant bénéficiera d'une remise de 10 % et le 4èmeenfant bénéficiera d'une remise de 15% des frais de scolarité.

 

4- Les frais de scolarité seront payés avant le début du trimestre scolaire- pour l'élève du cycle préparatoire-et dans un délai ne dépassant pas la 1ère semaine du trimestre scolaire. Il n'est pas permis à l'étudiant de regagner l’ école pendant la 2ème semaine s'il n'a pas payé tous ses frais trimestriels.

 

5- Les frais de scolarité seront payés avant le début du trimestre scolaire- pour l'élève du cycle primaire et du collège - et dans un délai ne dépassant pas la 1ère semaine du trimestre scolaire. A défaut, une amende lui sera comptée pour chaque jour de retard d'un montant de 10 Riyals / jour.

 

6- En cas de retrait de l'élève:

 

  a- Lors de la 1ère semaine de sa présence à l'école, tout le montant payé lui sera retourné. Cependant, les frais des livres et des fournitures scolaires seront retenus.

 

  b- Après la 2ème semaine de sa présence à l'école, la remise octroyée à l'élève sera annulée et il payera 50% du total du montant du trimestre scolaire.

 

  c- Après la 3ème semaine de sa présence à l'école, la remise octroyée à l'élève sera annulée et il payera la totalité du montant du trimestre scolaire.

 

 

Coût- 7- Si l'élève causera des dommages d'ordre matériel aux meubles de l'école ou des destructions aux équipements et appareils, il est du devoir des parents de se charger des réparations nécessaires.

 

8- Au cas où l'élève ne respecte pas le fait de porter la tenue de l'école plus que trois fois, son tuteur sera obliger de payer une amende de 10 Riyals / contravention.

 

9- Au cas où l'élève arrive en retard le matin, on lui retranchera des points du bonus de la présence et l'assiduité qui lui incombe sauf le cas où son tuteur présentera par écrit, une lettre où il explique les causes du retard. Alors qu'en ce qui concerne tout retard causé à la sortie de l'école, il doit payer une amende de 20 Riyals pour chaque retard après 13: 45 et une amende de 30 Riyals pour chaque retard après 14:00, après lequel le montant se doublera à chaque retard de 5 minutes.

 

10- Les frais de transport pour toute l'année (aller- retour) sont de 4000 Riyals et 2500 Riyals pour le retour uniquement. Et au cas où il y a un éloignement de la destination par rapport à l'itinéraire du bus de l'école, le montant de transport augmentera selon les estimations de l'administration du transport.

 

11- Les frais de transport sont estimés à 700 Riyals mensuellement, et ce, en cas de non participation à l'abonnement trimestriel ou annuel.

 

12- Les frais de jardin d'enfants sont estimés à 70 Riyals / jour, et ce, en cas de non participation à l'abonnement trimestriel ou annuel.

 

13- L 'uniforme sportif est pris de l'école contre un montant de 100 Riyals; la tenue scolaire, menue de l'emblème de l'école sera livrée de chez "Al Marioul Al Hoor" après avoir eu le reçu de l'école.

 

14- Les parents d'élèves, désirant présenter une demande de récupération des frais scolaires propres de leurs enfants, procèderont au remplissage du model adéquat un mois avant la date du mérite et le présenteront à l'instance de travail.

 

Je déclare, moi, .................................................................

 

Le parent de l'élève 1/.........................2/................................

 

                              3/........................................4/.......................

 

que j'ai pris connaissance des recommandations et conseils se\ trouvant ci-haut et que je les ai bien saisis et que je m'engage à les respecter et sur quoi je signe:

 

La date:..................................................................

 

 

La signature:..................................................................

 

 

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